Stephanie Van Mechelen - 06/02/2018 - 06 février 2018

La présente Déclaration de Confidentialité (la « Déclaration ») est d’application au site Web www.dauby.be (« site Web »), propriété de et exploité par :

Dauby SA
Herentalsebaan 648
B-2160 Wommelgem
Numéro d’entreprise : 0416.614.010
ci-après « Dauby », « nous » ou « notre »

Dauby estime extrêmement importante la protection de la vie privée et entend vous – en tant qu’utilisateur de son site Web – informer et respecter autant que possible, et vous donner le contrôle de ce qui se passe avec vos Données à caractère personnel et votre confidentialité.

Toutes les dénominations avec majuscule qui ne sont pas définies dans la présente Déclaration possèdent la signification telle que définie dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement Général de Protection des Données » ou « RGPD »).

Vos Données à caractère personnel et votre confidentialité sont protégées par Dauby conformément à la réglementation belge et européenne relative à la protection de la vie privée. Lisez très attentivement la présente Déclaration. Elle décrit non seulement vos droits, mais également la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

En utilisant notre site Web, en partageant vos Données à caractère personnel et en marquant votre accord avec la présente Déclaration, vous donnez l’autorisation expresse à la façon dont Dauby collecte et traite vos Données à caractère personnel, telle que décrite dans la présente Déclaration.

1. Qui traite vos Données à caractère personnel et comment pouvez-vous nous contacter ?

Dauby est responsable pour le traitement de vos Données à caractère personnel que vous communiquez via le site Web.

Dauby a désigné une personne de contact à laquelle vous pouvez toujours vous adresser avec vos questions concernant votre vie privée et le traitement de vos Données à caractère personnel. La personne de contact est joignable via :

Dauby SA
Herentalsebaan 648

B-2160 Wommelgem

Courriel : info@Dauby.be

Tél. : +32 354 16 86

2. Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées ?

Dauby traite différents types de Données à caractère personnel, suivant les services que vous utilisez sur notre site Web, et le cas échéant :

Les Données suivantes à caractère personnel peuvent être traitées par Dauby :

Coordonnées nom, adresse, adresse courriel, …
Informations techniques données des ordinateurs, téléphones ou autres appareils sur lesquels vous utilisez le site Web, votre adresse IP, type de butineur, …
Historique et journaux recherches et autres actions effectuées sur le site Web, votre comportement de surf, date et heure de visite du site Web, …
Cookies Pour cela, reportez-vous à notre Politique de Cookies.

3. Quelle est la finalité et la raison du traitement de vos Données à caractère personnel ?

La finalité et la raison du traitement de vos Données à caractère personnel dépendent principalement de la catégorie de Données à caractère personnel dont il s’agit. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la finalité et de la raison de notre traitement de différentes Données à caractère personnel.

 

Coordonnées Finalité

Pour que la commande chez Dauby soit la plus agréable possible. Nous pouvons ainsi personnaliser le site Web et vous recommander des choses que vous pourriez trouvez intéressantes.

 

Avec votre autorisation, nous utilisons vos données pour vous informer du développement du site Web et d’offres et d’actions spéciales. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un courriel à l’adresse courriel indiquée à l’article 2.

 

Nous enregistrons des coordonnées dans votre compte Dauby, de sorte que vous ne deviez pas les compléter à chaque nouvelle commande.

 

Faire connaître votre critique et/ou avis que vous complétez sur notre site Web. Dauby se réserve le droit de ne pas publier les critiques qui ne satisfont pas aux conditions de notre site Web.

 

  Raison Exécution de la convention.
Informations techniques Finalité

Vos informations techniques sont collectées pour permettre à Dauby d’harmoniser davantage son site Web avec votre utilisation et d’optimiser son site Web par la suite.

 

  Raison

Intérêt légitime.

 

Historique et journaux Finalité

Vos données sur l’utilisation de notre site Web, vos historiques et journaux sont collectés pour permettre à Dauby d’harmoniser davantage son site Web avec votre utilisation et d’optimiser son site Web par la suite.

 

  Raison Intérêt légitime.

L’intérêt légitime comme raison est justifiée pour les informations techniques, l’historique et les journaux parce qu’il est important pour Dauby d’adapter et d’optimiser son site Web sur la base de ces informations. Le fait que Dauby traite ces informations profite donc en fin de compte également aux utilisateurs. Étant donné les données qui sont collectées, il n’y de toute façon aucun risque d’atteinte aux droits et/ou libertés fondamentaux des utilisateurs.

L’autorisation que vous accordez est toujours volontaire et vous avez le droit de retirer à tout moment cette autorisation. Un retrait d’autorisation n’a pas d’influence sur le traitement des Données à caractère personnel (i) antérieur à un tel retrait, (ii) sur la base de toute raison légitime de traitement des Données à caractère personnel (iii) en cas d’intérêt légitime du traitement.

Il est possible que les raisons ci-dessus ne soient pas exhaustives et Dauby est en droit de traiter à tout moment vos Données à caractère personnel pour toute autre raison légitime. Dans ces cas, Dauby vous avertit le plus rapidement possible de la raison. Une actualisation de la présente Déclaration peut constituer un tel avertissement.

4. Marketing direct

Dauby utilisera également vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. De cette façon, Dauby peut vous tenir au courant de ses produits, actualisations, évènements, promotions, etc. Vous donnez votre autorisation expresse pour ce faire, mais vous pouvez toujours retirer expressément cette autorisation en envoyant un courriel à l’adresse courriel figurant à l’article 2.

5. Réception et partage de Données à caractère personnel

Dauby reçoit vos Données à caractère personnel entre autres lorsque :

  • Vous complétez le formulaire de contact;
  • Vous passez une commande en ligne;
  • Vous vous inscrivez pour notre infolettre;
  • Vous écrivez une critique et nous l’envoyez;
  • Vous téléchargez du contenu de notre site Web;
  • Certaines informations sont envoyées via des cookies ou votre butineur;

Dauby partagera toujours vos Données à caractère personnel de façon minimale. Mais pour pouvoir donner suite à votre question ou action sur notre site Web, il est parfois indispensable que Dauby partage des Données à caractère personnel avec des tiers (dans le cadre de l’exécution de la commande). Vous donnez donc l’autorisation expresse de partager vos Données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Déclaration. Les traitants et sous-traitants de Dauby agissent toujours sous la responsabilité de Dauby. Si Dauby fait appel à des Traitants ou des sous-traitants, cela se fera toujours dans le cadre d’une convention de traitement qui répond aux exigences du RGPD et qui protège le plus possible vos Données à caractère personnel. Nos employés et les tiers auxquels nous faisons appel sont obligés de respecter la confidentialité de vos données.

Il est possible que nous partagions vos Données à caractère personnel avec des tiers; pour exécuter votre commande, expédier notre infolettre, stocker et traiter vos Données à caractère personnel, répondre à vos questions, vous envoyer du contenu et optimiser notre site Web.

Dauby ne partage et ne vend jamais vos Donnée à caractère personnel avec/à des partenaires commerciaux.

Si vous êtes renvoyé via notre site Web à un autre site Web ou application, vous devez tenir compte des conditions qui sont d’application pour ce site Web ou application.

6. Transfert de Données à caractère personnel vers des pays en-dehors de l’EEE

En principe, Dauby ne transfère pas vos Données à caractère personnel à des pays en-dehors de l’EEE. Il est cependant possible que Dauby – via ses (sous-)traitants – transfère vos Données à caractère personnel à d’autres pays dans/en-dehors de l’EEE. Si, dans un pays spécifique, la protection des Données à caractère personnel est moins stricte que dans l’EEE, Dauby veille à obtenir le même niveau de protection (p. ex. en concluant une convention à ce propos avec le traitant qui se trouve dans un pays en-dehors de l’EEE).

7. Comment mes Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Dauby applique les délais de conservation suivants pour vos données :

Coordonnées aussi longtemps que l’autorisation est valable et n’est pas retirée
informations techniques maximum [–] à partir de la création des informations techniques.
Historique et journaux maximum [–] à partir de la création de l’article ou du journal.
Cookies maximum [–] jours à partir de la création du/des cookie(s).

Dauby conserve vos Données à caractère personnel dans ses bases de données propres et/ou dans les bases de données de ses (sous-)traitants. Lorsque vous passez une commande ou consultez votre compte Dauby, nous utilisons l’une des techniques les plus modernes : le Secure Socket Layer (pour plus d’informations, cliquez ici). Vous pouvez toujours demander à Dauby une liste de ces (sous-)traitants.

8. Comment mes Données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

Dauby a élaboré des mesures techniques et d’organisation, des mesures de protection et des garanties appropriées pour traiter vos Données à caractère personnel conformément à la réglementation belge et européenne applicable, et en particulier, sans être limitatif, pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation indue ou les modifications illicites. Dauby emploie une équipe de techniciens, des systèmes automatisés et de la technologie de pointe.

Dauby consent tous les efforts nécessaires pour protéger la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Nonobstant les mesures citées de Dauby, vous devez être conscient que l’envoi de Données à caractère personnel via Internet comporte toujours des risques. La sécurité et la protection de vos Données à caractère personnel ne peuvent jamais être garanties totalement.

En aucun cas, Dauby ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect qui découle d’une utilisation erronée ou illicite des Données à caractère personnel par un tiers.

9. Quels sont mes droits ?

Si et pour autant que ce soit prévu dans la réglementation belge et européenne applicable, vous avez le droit :

  1. D’une confirmation par Dauby si vos Données à caractère personnel sont traitées ou non, et le cas échéant, d’accès aux Données à caractère personnel qui sont traitées;
  2. De la correction par Dauby, sans retard indu, de Données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes;
  3. De faire supprimer vos Données à caractère personnel par Dauby;
  4. D’obtenir vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre Responsable ou Traitant;
  5. D’obtenir de Dauby la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, dans la mesure où cela est possible;
  6. de vous faire envoyer vos Données à caractère personnel dans un format structuré, d’usage commun et lisible par machine;
  7. de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel et de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. 

Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec le fonctionnaire chargé de la protection des données et en fournissant une copie de votre carte d’identité.

Si et pour autant que ce soit prévu dans la réglementation belge et européenne applicable, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente si le traitement de vos Données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable. En Belgique, il s’agit de la Commission de Protection de la Vie privée.

10. Modifications de la présente Déclaration

Dauby peut modifier la présente Déclaration à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site Web de sorte que vous restiez au courant à tout instant des informations collectées par Dauby et de la manière dont Dauby utilise et partage ces informations.

Les versions modifiées de la présente Déclaration entrent en vigueur dix (10) jours après leur publication sur le site Web et seront, si nécessaire, toujours soumises pour approbation.

11. Autorisation de divulgation

Vous reconnaissez, confirmez et accordez expressément l’autorisation à Dauby de divulguer vos Données à caractère personnel si cela est exigé par la loi ou si Dauby estime de bonne foi qu’une telle divulgation est exigée pour :

  1. satisfaire à une enquête judiciaire en cours, ordonnance du tribunal ou procédure juridique en rapport avec le site Web;
  2. imposer les conditions générales de Dauby;
  3. réagir à des recours en indemnité contre Dauby du fait que vos Données à caractère personnel lèsent les droits de tiers;
  4. préserver les droits, la propriété et la sécurité de Dauby, de ses employés, des utilisateurs et du public.

Dauby peut divulguer vos Données à caractère personnel aux autorités policières ou judiciaires compétentes ou d’autres instances officielles si Dauby, de son propre avis, l’estime indispensable ou utile en rapport avec une enquête concernant une fraude, des infractions à la propriété intellectuelle ou toute autre activité dommageable, ou si Dauby peut présumer raisonnablement qu’une telle activité puisse exposer Dauby ou vous-même à une responsabilité.

12. Responsabilité

Si Dauby a transmis légalement vos Données à caractère personnel à un tiers (autre qu’un Traitant ou un sous-traitant), Dauby décline toute responsabilité pour un traitement ou une utilisation illicites par ce tiers.

13. Droit applicable et clause de compétence

La présente Déclaration est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est d’application exclusive pour tout litige éventuel.

Les tribunaux belges de la juridiction Anvers, division d’Anvers, ont compétence exclusive pour juger de tout litige qui pourrait découler de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Déclaration, sous réserve du droit du consommateur de soumettre un litige au juge compétent sur la base d’une disposition légale contraignante.

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